Feuille fédérale: FF 2003 3506, Rapport de la Commission de politique extérieure du Conseil des Etats du 23 janvier 2003

Suisse

Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur les délégations auprès d'assemblées parlementaires internationales et sur les délégations chargées des relations avec les parlements d'autres Etats