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Recueil officiel: RO 2009 2795,

75.1 KB
23 juin 2009fr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Extranet. Accès des secrétariats des groupes aux documents relatifs aux affaires internes des commissions
Initiative parlementaire

Données: OpenParlData · CC BY 4.0