Aller au contenu principal
Voir tous les documents

Bundesblatt: BBl 2011 3545,

75.1 KB
18 avril 2011de
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Financement de l'infrastructure ferroviaire suisse (CFF et chemins de fer privés) pour les années 2011-2012
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0