Aller au contenu principal
Voir tous les documents

Votazione popolare (Cancelleria federale)

31 décembre 1899it
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Droit de recours des organisations. Assez d'obstructionnisme - Plus de croissance pour la Suisse. Initiative populaire
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0