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Raccolta ufficiale: RU 2017 2633,

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24 avril 2017it
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Institution
Suisse
Objet
Développement de l’acquis de Schengen. Reprise du règlement portant création d’une agence pour des systèmes d‘information
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0