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Feuille fédérale: FF 2015 8729,

75.1 KB
3 janvier 2016fr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0