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Feuille fédérale: FF 2013 8383, Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Sauvez l’or de la Suisse (Initiative sur l’or)»

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19 novembre 2013fr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Sauvez l’or de la Suisse (Initiative sur l'or). Initiative populaire
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0