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Feuille fédérale: FF 2015 611, Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du cinéma pour la période 2016 à 2020

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27 novembre 2014fr
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Institution
Suisse
Objet
Encouragement de la culture pour la période 2016-2020
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0