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Recueil officiel: RO 2016 3541,

75.1 KB
30 octobre 2016fr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Loi sur les systèmes d’information de la Confédération dans le domaine du sport. Révision totale
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0