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Feuille fédérale: FF 2015 2777, Arrêté fédéral relatif à la cession de biens-fonds de la Confédération en faveur du Parc suisse d'innovation
75.1 KB
5 mars 2015
fr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Parc National de l'Innovation en Suisse. Organisation et soutien
Objet du Conseil fédéral
Données:
OpenParlData
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CC BY 4.0
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