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Feuille fédérale: FF 2015 7769, Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

75.1 KB
20 octobre 2015fr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Loi sur les jeux d’argent
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0