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Texte adopté par le Conseil d'Etat

APPLICATION/PDF131.2 KB
Document GC19 mai 2008
Lien externe (vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Intitulée "Que fait l'Etat de Vaud pour lutter contre la paperasserie qui pénalise les PME?"
Interpellation

Données: OpenParlData · CC BY 4.0