Voir tous les documents

Contre-projet indirect à l’Initiative biodiversité. Projet simplifié. Rapport à l’adresse de la CEATE-N du 20 juillet 2023

APPLICATION/PDF424.4 KB
10 juin 2024it
Lien externe (parlament.ch)
Institution
Suisse
Objet
Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité). Initiative populaire et contre-projet indirect
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0