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Bundesblatt: BBl 2022 2375,

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4 octobre 2022de
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Institution
Suisse
Objet
Aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique. Loi fédérale et crédit d’engagement
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0