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Votazione popolare del 18 giugno 2023
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20 avril 2023
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Institution
Suisse
Objet
Arrêté fédéral sur une imposition particulière des grands groupes d'entreprises (Mise en oeuvre du projet conjoint de l'OCDE et du G20 sur l'imposition de l'économie numérique)
Objet du Conseil fédéral
Données:
OpenParlData
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