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Prise de position du PFPDT du 20 avril 2023 concernant le rapport du groupe de travail sur la révision de la loi sur les douanes
APPLICATION/PDF
288.1 KB
22 octobre 2024
it
Lien externe (parlament.ch)
Institution
Suisse
Objet
Loi sur les douanes. Révision totale
Objet du Conseil fédéral
Données:
OpenParlData
·
CC BY 4.0
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