Aller au contenu principal
Voir tous les documents

Effets de la loi sur le CO2. Actualisation de la comptabilisation des émissions. Rapport pour la CEATE-E. Août 2023

APPLICATION/PDF464.4 KB
28 février 2024fr
Lien externe (parlament.ch)
Institution
Suisse
Objet
Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0