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Bundesblatt: BBl 2016 6661, Bundesbeschluss über die Einführung des automatischen Informationsaustauschs über Finanzkonten mit Kanada
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5 juillet 2016
de
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Institution
Suisse
Objet
Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l'Islande, la Norvège, Guernesey, Jersey, l'île de Man, le Japon, le Canada et la République de Corée
Objet du Conseil fédéral
Données:
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