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Foglio federale: FF 2017 6779,

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27 décembre 2017it
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Institution
Suisse
Objet
Développement de l'acquis de Schengen. Reprise du règlement (UE) 2016/1624 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0