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Rapport du SECO concernant la marge de manoeuvre au niveau de l’OLT 2

APPLICATION/PDF422.7 KB
26 février 2020it
Lien externe (parlament.ch)
Institution
Suisse
Objet
Introduire un régime de flexibilité partielle dans la loi sur le travail et maintenir des modèles de temps de travail éprouvés
Initiative parlementaire

Données: OpenParlData · CC BY 4.0