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Amtliche Sammlung: AS 2007 6743,

75.1 KB
17 décembre 2007de
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Loi sur le recensement fédéral de la population. Révision totale
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0