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Raccolta ufficiale: RU 2009 5091,

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12 octobre 2009it
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Lutte contre la violence lors des manifestations sportives. Base constitutionnelle. Modification de la LMSI
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0