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Vernehmlassung

TEXT/HTML194.6 KB
18 octobre 2023de
Lien externe (parlament.ch)
Institution
Suisse
Objet
Les employés de start-up détenant des participations dans l'entreprise doivent être libérés de l'obligation de saisir leur temps de travail
Initiative parlementaire

Données: OpenParlData · CC BY 4.0