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Recueil officiel: RO 2010 6015,

75.1 KB
20 décembre 2010fr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire. Modification
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0