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Feuille fédérale: FF 2020 153, Message du 20 novembre 2019 concernant la loi sur les précurseurs de substances explosibles

75.1 KB
19 novembre 2019fr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Loi sur les précurseurs de substances explosibles
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0