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Feuille fédérale: FF 2020 1985, Message concernant l’approbation de l’accord agricole entre la Suisse et Israël et la modification du protocole A sur les produits agricoles transformés de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et Israël

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15 janvier 2020fr
Institution
Suisse

Données: OpenParlData · CC BY 4.0