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Foglio federale: FF 2023 2298,

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9 octobre 2023it
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Institution
Suisse
Objet
Loi sur l’assurance-chômage (LACI). Révision partielle (Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail pour les formateurs)
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0