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Bundesblatt: BBl 2006 8195,

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9 octobre 2006de
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Or de la Banque nationale. Utilisation. Bénéfices de la Banque nationale pour l'AVS. Initiative populaire
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0