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Feuille fédérale: FF 2004 517, Message du 15 décembre 2003 relatif à une nouvelle loi sur les douanes

75.1 KB
15 décembre 2003it
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Loi sur les douanes
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0