Feuille fédérale: FF 2011 7241, Message du 16 septembre 2011 concernant l‘approbation de l‘accord de libre-éhange entre les Etats de I‘AELE et Hong Kong, Chine, de l‘accord agricole entre la Suisse et Hong Kong, Chine, ainsi que de l‘accord sur les standards de travail entre les Etats de l‘AELE et Hong Kong, Chine
75.1 KB15 septembre 2011fr
Institution
Suisse
Objet
Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et Hong Kong. Approbation
Objet du Conseil fédéral
Données: OpenParlData · CC BY 4.0