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Recueil officiel: RO 2010 407,

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26 janvier 2010fr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au centre spatial guyanais. Déclaration de certains gouvernements européens
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0