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Feuille fédérale: FF 2008 7587,

75.1 KB
13 octobre 2008fr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Loi sur le service civil et loi sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Modification
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0