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Feuille fédérale: FF 2012 1559, Loi fédérale sur le financement et l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire

75.1 KB
17 janvier 2012fr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Initiative populaire "Pour les transports publics" et financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire FAIF
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0