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Feuille fédérale: FF 2012 3159, Loi fédérale sur le soutien des associations faîtières de la formation continue

75.1 KB
21 février 2012fr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0