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Feuille fédérale: FF 2016 8687,

75.1 KB
27 décembre 2016fr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Développement de l’acquis de Schengen. Reprise du règlement portant création d’une agence pour des systèmes d‘information
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0