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Feuille fédérale: FF 2016 6297, Arrêté fédéral portant approbation de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) no 1077/2011 portant création d’une agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle (Développement de l’acquis de Schengen et de l’acquis «Dublin/Eurodac»)

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5 juillet 2012fr
Institution
Suisse

Données: OpenParlData · CC BY 4.0