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Feuille fédérale: FF 2013 3071, Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour l’année 2013

75.1 KB
21 mai 2013fr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Message sur les immeubles du DFF 2013
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0