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Foglio federale: FF 2015 5645,

75.1 KB
15 septembre 2015it
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Initiative populaire sur les bourses d'études et révision totale de la loi sur les contributions à la formation
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0