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Feuille fédérale: FF 2014 5259,

75.1 KB
8 juillet 2014fr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Plafond de dépenses pour promouvoir le trafic ferroviaire de marchandises à travers les Alpes. Modification
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0