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Texte adopté par le Conseil d'Etat

APPLICATION/PDF49.6 KB
Document GC14 février 2011
Lien externe (vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Qui contrôle les fiches cantonales, quel type de renseignements y figure et quelle utilisation en est-il faite ?
Interpellation

Données: OpenParlData · CC BY 4.0