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Texte adopté par le Conseil d'Etat

APPLICATION/PDF52.4 KB
Document GC20 septembre 2010
Lien externe (vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Quoi le Département vaudois de la formation, de la jeunesse et de la culture soutient-il une violation des lois sur le travail ?
Interpellation

Données: OpenParlData · CC BY 4.0