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Rapport de la commission

APPLICATION/PDF17.6 KB
Document GC27 septembre 2010
Lien externe (vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Visant à saisir le Grand Conseil du dossier de la loi sur les écoles de musique et à offrir un appui aux négociations menées par le Conseil d'Etat et les associations de communes
Initiative

Données: OpenParlData · CC BY 4.0