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Feuille fédérale: FF 2020 5321, Message du 5 juin 2020 relatif à l’arrêté fédéral concernant la prorogation du crédit-cadre de cautionnement destiné à l’acquisition de moyens d’exploitation dans le transport régional de voyageurs

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4 juin 2020fr
Institution
Suisse

Données: OpenParlData · CC BY 4.0