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Feuille fédérale: FF 2022 1926, Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)

75.1 KB
23 juin 2022fr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
L'augmentation des populations de loups devient incontrôlable. Sans possibilité de régulation, elle menace l'agriculture
Initiative parlementaire

Données: OpenParlData · CC BY 4.0