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Recueil officiel: RO 2023 226,

75.1 KB
19 juin 2023fr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Adhésion de la Suisse à six infrastructures de recherche internationales constituées en Consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC) et modification de la LERI
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0