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Feuille fédérale: FF 2000 3655, Message du 5 juin 2000 relatif à une modification de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (nouvelles prescriptions sur les placements du Fonds de compensation de l'AVS)

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4 juin 2000it
Institution
Suisse

Données: OpenParlData · CC BY 4.0