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Feuille fédérale: FF 2000 3776, Message du 28 juin 2000 concernant l'initiative populaire "pour une durée du travail réduite"

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28 juin 2000it
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
"Pour une durée du travail réduite". Initiative populaire
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0