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Bundesblatt: BBl 2003 1112,

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5 novembre 2002de
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Révision de la loi sur les allocations pour perte de gain. Extension du champ d'application aux mères exerçant une activité lucrative
Initiative parlementaire

Données: OpenParlData · CC BY 4.0