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Feuille fédérale: FF 2014 9127, Message du 12 novembre 2014 concernant l‘optimisation du modèle comptable de la Conféderation (NMC)

75.1 KB
11 novembre 2014fr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Modèle comptable de la Confédération. Optimisation
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0