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Raccolta ufficiale: RU 2016 1831,

APPLICATION/PDF423.0 KB
17 juin 2016it
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Amélioration de l‘échange d‘informations entre les autorités au sujet des armes. Loi
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0